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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale se réunit au moins une fois par an pour discuter des politiques sociales, culturelles et sportives de l'agence.

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance