ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Une consultation de l'ensemble du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée par un vote par correspondance afin de déterminer les représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'agence, dans les conditions fixées par le titre II du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.

Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour les représentants du personnel à l'AEFE

Résumé. Un vote par correspondance est organisé pour choisir les représentants du personnel dans une agence d'enseignement français à l'étranger, avec une majorité de femmes parmi les agents.

Une consultation de l'ensemble du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée par un vote par correspondance afin de déterminer les représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'agence, dans les conditions fixées par le titre II du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.

Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 avril 2018art. 1 : Modification des règles de vote pour les représentants du personnel

En résumé. Ajout d'une répartition détaillée des effectifs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger par genre, basée sur les données du 1er janvier 2018.

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 3 mai 2018

Source : Légifrance