Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Abrogé1 janvier 2023
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Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote pour les représentants du personnel à l'AEFE
Résumé. Un vote par correspondance est organisé pour choisir les représentants du personnel dans une agence d'enseignement français à l'étranger, avec une majorité de femmes parmi les agents.
Une consultation de l'ensemble du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée par un vote par correspondance afin de déterminer les représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'agence, dans les conditions fixées par le titre II du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.
Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %.
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un bureau de vote unique pour une agence
Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avec des règles précises sur son fonctionnement.
Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi ses personnels ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence. L'implantation du bureau de vote et l'heure de clôture du scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication des résultats des élections du comité technique
Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger annonce les résultats des élections pour les représentants du personnel.
Au vu des résultats de la consultation, une décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger établit la liste des représentants du personnel élus au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger. Cette décision fait l'objet d'une publication dans les meilleurs délais.
Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC