ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi ses personnels ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence.
L'implantation du bureau de vote et l'heure de clôture du scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote unique pour une agence

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avec des règles précises sur son fonctionnement.

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi ses personnels ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence.
L'implantation du bureau de vote et l'heure de clôture du scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance