Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication des résultats des élections du comité technique
Au vu des résultats de la consultation, une décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger établit la liste des représentants du personnel élus au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger.
Cette décision fait l'objet d'une publication dans les meilleurs délais.