ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et abrogation d'anciennes règles

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger charge deux directeurs de son exécution et annule d'anciens arrêtés.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance