2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté et abrogation d'anciennes règles
Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger charge deux directeurs de son exécution et annule d'anciens arrêtés.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.