ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe

3

3

Contrôleur classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la représentation des contrôleurs du travail

Résumé. Un décret fixe le nombre de représentants du personnel pour les contrôleurs du travail, avec une majorité de femmes.

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe

3

3

Contrôleur classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 1 : Modification des règles de représentation du personnel

En résumé. La composition de l'instance représentative a été modifiée, avec une répartition plus détaillée des représentants du personnel et de l'administration, ainsi qu'une mention explicite de la proportion hommes-femmes.

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance