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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 (Composition d'une commission administrative paritaire) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire a une composition spécifique avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 (Composition d'une commission administrative paritaire) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance