Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les techniciens sanitaires
Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les techniciens sanitaires et de sécurité, qui travaillent dans divers services du ministère de la santé.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés aux 1° et 3° de l'article 4 du décret du 27 février 2013 susvisé (Lieux d'exercice des techniciens sanitaires)Art. 4Lieux d'exercice des techniciens sanitairesCe décret précise où travaillent les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, comme dans les services du ministère de la santé ou les agences régionales..
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires
Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires, avec des représentants du personnel et de l'administration.
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires)Art. 6Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritairesLe nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire dépend de l'effectif des fonctionnaires, avec un minimum de deux titulaires et deux suppléants. du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 52,77 % de femmes et 47,23 % d'hommes. La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef
2
2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
2
2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
1
1
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les techniciens sanitaires
Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les techniciens de la santé, afin qu'ils puissent échanger avec leurs supérieurs.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés à l'article 4 du décret du 27 février 2013 susvisé (Lieux d'exercice des techniciens sanitaires)Art. 4Lieux d'exercice des techniciens sanitairesCe décret précise où travaillent les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, comme dans les services du ministère de la santé ou les agences régionales..
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire a une composition spécifique avec des représentants du personnel et de l'administration.
La composition de la commission mentionnée à l'article 4 (Composition d'une commission administrative paritaire)Art. 4Composition d'une commission administrative paritaireLa commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire a une composition spécifique avec des représentants du personnel et de l'administration. est fixée comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef
2
2
6
6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des représentants du personnel par genre
Résumé. Un décret précise la répartition des représentants du personnel, avec 55,40 % de femmes et 44,60 % d'hommes.
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires)Art. 6Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritairesLe nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire dépend de l'effectif des fonctionnaires, avec un minimum de deux titulaires et deux suppléants. du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes.
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires
Résumé. Un arrêté est publié pour créer une commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires, avec des représentants du personnel et de l'administration.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.