Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens sanitaires
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.