ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 8

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Article 8

Le projet comprend, dans le respect des principes généraux fixés à l'article 5 (Protection des milieux aquatiques lors de nouveaux projets) ci-dessus, des mesures visant à compenser l'impact résiduel significatif lié à l'opération et notamment celui lié, à l'augmentation de l'effet d'étagement sur le cours d'eau, à la création d'une retenue, à la création d'un obstacle à la continuité écologique ou à la création d'un tronçon court-circuité.
Ces mesures peuvent consister notamment en des actions et des financements d'actions, de préférence dans le tronçon du cours d'eau hydromorphologiquement homogène, visant l'amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques (suppression d'obstacles, restauration d'annexes alluviales, mobilité latérale, transition terre-eau, frayères, etc.) ou de l'état écologique de la masse d'eau.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Mesures de compensation pour les impacts sur les milieux aquatiques

Résumé. L'article impose des mesures pour compenser les impacts résiduels significatifs sur les milieux aquatiques, comme la suppression d'obstacles ou la restauration d'annexes alluviales.

Le projet comprend, dans le respect des principes généraux fixés à l'article 5 (Protection des milieux aquatiques lors de nouveaux projets) ci-dessus, des mesures visant à compenser l'impact résiduel significatif lié à l'opération et notamment celui lié, à l'augmentation de l'effet d'étagement sur le cours d'eau, à la création d'une retenue, à la création d'un obstacle à la continuité écologique ou à la création d'un tronçon court-circuité.
Ces mesures peuvent consister notamment en des actions et des financements d'actions, de préférence dans le tronçon du cours d'eau hydromorphologiquement homogène, visant l'amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques (suppression d'obstacles, restauration d'annexes alluviales, mobilité latérale, transition terre-eau, frayères, etc.) ou de l'état écologique de la masse d'eau.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance