ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences

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Préparation des dossiers d'information pour les projets hydroélectriques

Résumé. Les règles pour créer, modifier ou renouveler des barrages et installations hydroélectriques afin de protéger l'eau et les milieux aquatiques.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages
Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement