ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 15

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Article 15

Les dispositions de la présente section sont applicables dans le cadre :

  • de la création de nouveaux ouvrages ;
  • des renouvellements d'autorisation ;
  • des modifications d'ouvrages ou installations existants conduisant à une augmentation de la hauteur du seuil ou du barrage, si cette augmentation est susceptible d'avoir des impacts négatifs sur la continuité écologique ;
  • des modifications d'ouvrages ou installations existants conduisant à une nouvelle autorisation.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Règles pour les barrages et leurs modifications

Résumé. Les règles pour les nouveaux barrages ou modifications importantes s'appliquent aussi aux renouvellements d'autorisation.

Les dispositions de la présente section sont applicables dans le cadre :

  • de la création de nouveaux ouvrages ;
  • des renouvellements d'autorisation ;
  • des modifications d'ouvrages ou installations existants conduisant à une augmentation de la hauteur du seuil ou du barrage, si cette augmentation est susceptible d'avoir des impacts négatifs sur la continuité écologique ;
  • des modifications d'ouvrages ou installations existants conduisant à une nouvelle autorisation.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance