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Arrêté du 12 août 1952

Article 11

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Article 11

Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance