Abrogé30 décembre 2000
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.
Arrêté du 12 août 1952
Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance