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Arrêté du 12 août 1952

Titre 1er : Locaux

Abrogé30 décembre 2000
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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les garderies et jardins d'enfants doivent être situés à distance des établissements industriels bruyants, insalubres ou dangereux pour la santé des enfants.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Tout établissement défini à l'article 1er du décret n° 52-968 du 12 août 1952 doit comporter au minimum :

1° Un vestibule d'entrée formant salle d'attente pour les parents et pouvant contenir des vestiaires individuels ;

2° Une ou plusieurs salles de séjour munies de tables et de chaises adaptées à la taille des enfants, faciles à laver, ainsi que de casiers individuels contenant les objets mis à la disposition de chaque enfant.

Chaque enfant doit disposer d'un cubage minimum de 5,50 mètres cubes et d'une surface minimale de 2 mètres carrés ;

3° Une salle de récréation aérée, suffisamment spacieuse et pouvant servir de réfectoire.

Cette salle de récréation ne sera pas exigée dans les établissements ne fonctionnant que l'été, ou ne fonctionnant quotidiennement que durant une demi-journée ;

4° Une cuisine, si les enfants prennent des repas dans l'établissement ;

5° Un jardin ou cour de récréation, dont une partie est sablée, pour permettre la sortie et les jeux des enfants. La surface est calculée à raison de 3 mètres carrés minimum par enfant.

Le jardin ou la cour peut être remplacé par une terrasse de même superficie, à condition que le sol en soit en partie sablé et qu'elle soit entourée d'une clôture d'une hauteur de 1,50 mètre au minimum et sur laquelle les enfants ne puissent grimper ;

6° Des séries de cabinets d'aisances, divisés par cases individuelles à raison d'une case pour quinze enfants environ ;

7° Une pièce pouvant être utilisée comme salle d'isolement temporaire ou salle d'examen médical.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Tous les postes d'eau des garderies et jardins d'enfants doivent être alimentés exclusivement en eau potable.

Les établissements comportent les installations nécessaires à la propreté des enfants, consistant en lavabos, d'une hauteur au-dessus du sol d'environ 0,50 mètre, à raison d'un jet pour dix enfants au minimum.

Tous les objets destinés à la toilette de l'enfant lui sont personnels et ne servent qu'à lui. Ils sont placés dans un casier individuel portant un indicatif propre à l'enfant. Ces objets (peigne, brosse, mouchoirs, serviette, etc.), tenus en bon état d'entretien et de propreté, sont soumis à un nettoyage ou une désinfection à intervalles réguliers et lorsque l'enfant quitte l'établissement.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les établissements autorisés à recevoir des enfants de moins de trois ans ou plus de trente enfants de trois à six ans doivent comporter, en outre, une salle de repos de dimension suffisante pour qu'elle puisse permettre le repos de tous les enfants âgés de trois à six ans ; cette salle doit comporter un lit de repos pour chaque enfant de moins de trois ans et un lit de repos, au minimum, pour dix enfants plus âgés. Cette salle est contiguë à l'une des salles de séjour et séparée de celle-ci par une cloison en partie vitrée, afin de permettre une surveillance facile des enfants.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les locaux doivent être situés, de préférence, au rez-de-chaussée.

Si l'établissement comporte l'utilisation de plusieurs étages pour les enfants, des moyens de protection seront prévus pour éviter les chutes des enfants dans l'escalier.

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Lorsqu'une crèche est installée dans le même immeuble, elle doit disposer d'entrées particulières et il doit exister une séparation absolue entre les deux établissements. Chaque organisme doit également avoir un personnel distinct.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les locaux doivent être largement éclairés et aérés et munis d'un dispositif efficace d'aération permanente.

Les salles de séjour doivent être munies d'un système de protection contre l'insolation excessive. Un thermomètre est placé dans chacune de ces salles.

Le sol des salles est pourvu d'un revêtement facile à laver et à désinfecter.

Les parois des locaux sont recouvertes d'un enduit lavable sur une hauteur minimale d'environ un mètre au-dessus du sol.

Aucun animal domestique ne doit être laissé en liberté dans l'établissement.

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Les locaux doivent être éclairés à l'électricité.

Les appareils de chauffage (radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques ou, à défaut, poêles) sont protégés de manière à être hors d'atteinte des enfants.

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Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Toutes dispositions utiles seront prises pour la lutte contre l'incendie et pour permettre l'évacuation facile des enfants en cas de sinistre.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

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