Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Tous les postes d'eau des garderies et jardins d'enfants doivent être alimentés exclusivement en eau potable.
Les établissements comportent les installations nécessaires à la propreté des enfants, consistant en lavabos, d'une hauteur au-dessus du sol d'environ 0,50 mètre, à raison d'un jet pour dix enfants au minimum.
Tous les objets destinés à la toilette de l'enfant lui sont personnels et ne servent qu'à lui. Ils sont placés dans un casier individuel portant un indicatif propre à l'enfant. Ces objets (peigne, brosse, mouchoirs, serviette, etc.), tenus en bon état d'entretien et de propreté, sont soumis à un nettoyage ou une désinfection à intervalles réguliers et lorsque l'enfant quitte l'établissement.