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Arrêté du 12 août 1952

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Article 4

Tous les postes d'eau des garderies et jardins d'enfants doivent être alimentés exclusivement en eau potable.

Les établissements comportent les installations nécessaires à la propreté des enfants, consistant en lavabos, d'une hauteur au-dessus du sol d'environ 0,50 mètre, à raison d'un jet pour dix enfants au minimum.

Tous les objets destinés à la toilette de l'enfant lui sont personnels et ne servent qu'à lui. Ils sont placés dans un casier individuel portant un indicatif propre à l'enfant. Ces objets (peigne, brosse, mouchoirs, serviette, etc.), tenus en bon état d'entretien et de propreté, sont soumis à un nettoyage ou une désinfection à intervalles réguliers et lorsque l'enfant quitte l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Tous les postes d'eau des garderies et jardins d'enfants doivent être alimentés exclusivement en eau potable.

Les établissements comportent les installations nécessaires à la propreté des enfants, consistant en lavabos, d'une hauteur au-dessus du sol d'environ 0,50 mètre, à raison d'un jet pour dix enfants au minimum.

Tous les objets destinés à la toilette de l'enfant lui sont personnels et ne servent qu'à lui. Ils sont placés dans un casier individuel portant un indicatif propre à l'enfant. Ces objets (peigne, brosse, mouchoirs, serviette, etc.), tenus en bon état d'entretien et de propreté, sont soumis à un nettoyage ou une désinfection à intervalles réguliers et lorsque l'enfant quitte l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance