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Arrêté du 12 août 1952

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Article 5

Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance