Abrogé30 décembre 2000
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.
Arrêté du 12 août 1952
Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Des lavabos et des water-closets distincts sont prévus pour le personnel.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance