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Arrêté du 12 août 1952

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Article 6

Les établissements autorisés à recevoir des enfants de moins de trois ans ou plus de trente enfants de trois à six ans doivent comporter, en outre, une salle de repos de dimension suffisante pour qu'elle puisse permettre le repos de tous les enfants âgés de trois à six ans ; cette salle doit comporter un lit de repos pour chaque enfant de moins de trois ans et un lit de repos, au minimum, pour dix enfants plus âgés. Cette salle est contiguë à l'une des salles de séjour et séparée de celle-ci par une cloison en partie vitrée, afin de permettre une surveillance facile des enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les établissements autorisés à recevoir des enfants de moins de trois ans ou plus de trente enfants de trois à six ans doivent comporter, en outre, une salle de repos de dimension suffisante pour qu'elle puisse permettre le repos de tous les enfants âgés de trois à six ans ; cette salle doit comporter un lit de repos pour chaque enfant de moins de trois ans et un lit de repos, au minimum, pour dix enfants plus âgés. Cette salle est contiguë à l'une des salles de séjour et séparée de celle-ci par une cloison en partie vitrée, afin de permettre une surveillance facile des enfants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance