Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 1952

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les locaux doivent être situés, de préférence, au rez-de-chaussée.

Si l'établissement comporte l'utilisation de plusieurs étages pour les enfants, des moyens de protection seront prévus pour éviter les chutes des enfants dans l'escalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les locaux doivent être situés, de préférence, au rez-de-chaussée.

Si l'établissement comporte l'utilisation de plusieurs étages pour les enfants, des moyens de protection seront prévus pour éviter les chutes des enfants dans l'escalier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance