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Arrêté du 12 août 1952

Article 8

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Article 8

Lorsqu'une crèche est installée dans le même immeuble, elle doit disposer d'entrées particulières et il doit exister une séparation absolue entre les deux établissements. Chaque organisme doit également avoir un personnel distinct.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Lorsqu'une crèche est installée dans le même immeuble, elle doit disposer d'entrées particulières et il doit exister une séparation absolue entre les deux établissements. Chaque organisme doit également avoir un personnel distinct.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance