Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 1952

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les locaux doivent être largement éclairés et aérés et munis d'un dispositif efficace d'aération permanente.

Les salles de séjour doivent être munies d'un système de protection contre l'insolation excessive. Un thermomètre est placé dans chacune de ces salles.

Le sol des salles est pourvu d'un revêtement facile à laver et à désinfecter.

Les parois des locaux sont recouvertes d'un enduit lavable sur une hauteur minimale d'environ un mètre au-dessus du sol.

Aucun animal domestique ne doit être laissé en liberté dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les locaux doivent être largement éclairés et aérés et munis d'un dispositif efficace d'aération permanente.

Les salles de séjour doivent être munies d'un système de protection contre l'insolation excessive. Un thermomètre est placé dans chacune de ces salles.

Le sol des salles est pourvu d'un revêtement facile à laver et à désinfecter.

Les parois des locaux sont recouvertes d'un enduit lavable sur une hauteur minimale d'environ un mètre au-dessus du sol.

Aucun animal domestique ne doit être laissé en liberté dans l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance