Arrêté du 12 août 1974
Annexes
Abrogé2 mai 1982
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Tableau de rémunération
Abrogé2 mai 1982Tableau d'avancement
Abrogé2 mai 1982Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982
En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982
Annexes
Tableau de rémunération
Tableau d'avancement