Section précédente

Section suivante

Arrêté du 12 août 1974

Annexes

Abrogé2 mai 1982
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Tableau de rémunération

Abrogé2 mai 1982

Tableau d'avancement

Abrogé2 mai 1982

Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982

Annexes
Tableau de rémunération
Tableau d'avancement