Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982
L'échelle indiciaire susceptible d'être attribuée aux agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux occupant un des emplois ci-après :
Egoutier ;
Fossoyeur ;
Eboueur ;
Ouvrier d'entretien sur la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article 3 du décret du 5 mai 1962 est fixée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
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