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Arrêté du 12 août 1974

relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution

Abrogé2 mai 1982
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Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

L'échelle indiciaire susceptible d'être attribuée aux agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien sur la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article 3 du décret du 5 mai 1962 est fixée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.

Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 mai 1982

Tableau de rémunération

Abrogé2 mai 1982

Tableau d'avancement

Abrogé2 mai 1982

Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982

Arrêté du 12 août 1974
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes