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Arrêté du 12 août 1974

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire susceptible d'être attribuée aux agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien sur la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article 3 du décret du 5 mai 1962 est fixée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

L'échelle indiciaire susceptible d'être attribuée aux agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien sur la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article 3 du décret du 5 mai 1962 est fixée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-08-12 annexe 1cite  Décret 1962-05-05 ART. 3 1°cite  CODE DES COMMUNESart. R412-2 (V) : Conditions de nomination aux emplois communaux

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982

Source : Légifrance