Abrogé2 mai 1982
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982
Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 12 août 1974
Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982
Les conditions d'avancement dans l'échelle indiciaire définie en annexe I sont celles prévues à l'annexe II au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982
En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982
Source : Légifrance
Arrêté 1974-08-12 annexe 1 et annexe 2