Abrogé2 mai 1982
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1974
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982
En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982
Source : Légifrance