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Arrêté du 12 août 1974

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 mai 1982

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 2 mai 1982

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 mai 1982

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au samedi 1 mai 1982

Source : Légifrance