Arrêté du 12 août 2008

Article 5

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Article 5

Chaque PIS comporte une description simplifiée du système ferroviaire concerné. Des annexes au PIS décrivent les sites susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des conditions d'exploitation, des particularités de l'infrastructure ou des difficultés d'accès.

Chaque PIS détermine :

― sa procédure d'activation ;

― la composition de la cellule de coordination et les organisations structurelles ou fonctionnelles internes prévues par SNCF Réseau ;

― les coordonnées du coordonnateur territorial, les conditions de contact des chefs d'incident local et principal et les moyens d'identification des intervenants (brassards, chasubles...) ;

― la nature des liaisons prévues entre SNCF Réseau, les exploitants ferroviaires, le préfet et les services de secours publics ;

― le type de circulations ferroviaires sur le réseau concerné ;

― les itinéraires et voies d'accès possibles ainsi que les moyens de localisation de l'événement ;

― les locaux, les moyens humains, matériels et techniques de SNCF Réseau dédiés à la résolution des événements de sécurité, et les modalités de mise à disposition des moyens destinés aux services de secours publics ;

― les modalités de communication de SNCF Réseau avec les médias, en cohérence avec le directeur des opérations de secours et les exploitants ferroviaires.

Par ailleurs, les exploitants ferroviaires décrivent les organisations mises en place pour répondre aux sollicitations de SNCF Réseau en cas d'activation du PIS. Elles précisent notamment :

― les locaux, moyens humains, matériels et techniques qu'elles mettent en œuvre ou à disposition ;

― l'organisation et les modalités d'information et de prise en charge des familles ;

― l'organisation de l'information, de l'avitaillement ou de l'évacuation des voyageurs.

Pour l'accomplissement de certaines de ses missions, SNCF Réseau peut utiliser, en tant que de besoin, les moyens des exploitants ferroviaires non impliquées dans l'événement de sécurité ayant déclenché l'activation du PIS. La mise en œuvre de cette disposition ouvre droit, dans les conditions du droit commun ou, le cas échéant, selon les stipulations du contrat mentionné à l'article 24 du décret du 7 mars 2003 susvisé, à indemnisation du préjudice éventuellement subi par les entreprises ferroviaires concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2008 · Dernière version le 8 février 2017

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Contenu des Plans d'Intervention de Sécurité (PIS) ferroviaires

Résumé. L'article décrit les éléments obligatoires d'un Plan d'Intervention de Sécurité (PIS) pour gérer les incidents sur le réseau ferroviaire, incluant la coordination, les moyens de communication et l'assistance aux voyageurs.

Chaque PIS comporte une description simplifiée du système ferroviaire concerné. Des annexes au PIS décrivent les sites susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des conditions d'exploitation, des particularités de l'infrastructure ou des difficultés d'accès.

Chaque PIS détermine :

― sa procédure d'activation ;

― la composition de la cellule de coordination et les organisations structurelles ou fonctionnelles internes prévues par SNCF Réseau ;

― les coordonnées du coordonnateur territorial, les conditions de contact des chefs d'incident local et principal et les moyens d'identification des intervenants (brassards, chasubles...) ;

― la nature des liaisons prévues entre SNCF Réseau, les exploitants ferroviaires, le préfet et les services de secours publics ;

― le type de circulations ferroviaires sur le réseau concerné ;

― les itinéraires et voies d'accès possibles ainsi que les moyens de localisation de l'événement ;

― les locaux, les moyens humains, matériels et techniques de SNCF Réseau dédiés à la résolution des événements de sécurité, et les modalités de mise à disposition des moyens destinés aux services de secours publics ;

― les modalités de communication de SNCF Réseau avec les médias, en cohérence avec le directeur des opérations de secours et les exploitants ferroviaires.

Par ailleurs, les exploitants ferroviaires décrivent les organisations mises en place pour répondre aux sollicitations de SNCF Réseau en cas d'activation du PIS. Elles précisent notamment :

― les locaux, moyens humains, matériels et techniques qu'elles mettent en œuvre ou à disposition ;

― l'organisation et les modalités d'information et de prise en charge des familles ;

― l'organisation de l'information, de l'avitaillement ou de l'évacuation des voyageurs.

Pour l'accomplissement de certaines de ses missions, SNCF Réseau peut utiliser, en tant que de besoin, les moyens des exploitants ferroviaires non impliquées dans l'événement de sécurité ayant déclenché l'activation du PIS. La mise en œuvre de cette disposition ouvre droit, dans les conditions du droit commun ou, le cas échéant, selon les stipulations du contrat mentionné à l'article 24 du décret du 7 mars 2003 susvisé, à indemnisation du préjudice éventuellement subi par les entreprises ferroviaires concernées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2008 au mardi 7 février 2017

Source : Légifrance