Arrêté du 12 août 2008

Article 6

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Article 6

Chaque PIS fixe les modalités de transmission de l'alerte et les informations à communiquer, dans les délais les plus brefs, au préfet, aux services de secours, à SNCF Réseau et aux autres exploitants ferroviaires concernés. Il précise en particulier :

― l'origine du message (organisme, coordonnées téléphoniques, correspondant pour relations ultérieures) ;

― l'heure de rédaction du message ;

― les destinataires (services de secours, préfectures, SNCF Réseau, autres exploitants ferroviaires) ;

― l'identification du (ou des) train(s) accidenté(s) (train voyageurs ou fret n° ..., entreprise ferroviaire concernée) ;

― la nature de l'événement de sécurité (déraillement, collision, incendie, fait de voyageurs...) et, si possible, des informations sur les causes connues ou présumées ;

― sa localisation (PK n° ..., la ligne de... à..., département de..., commune de..., point d'accès sur la cartographie) ;

― la première évaluation des victimes et des dégâts ;

― les premières mesures prises.

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En vigueur depuis le 29 août 2008 · Dernière version le 8 février 2017

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Signalement des accidents de train

Résumé. L'article décrit comment signaler rapidement un accident de train aux autorités et services concernés.

Chaque PIS fixe les modalités de transmission de l'alerte et les informations à communiquer, dans les délais les plus brefs, au préfet, aux services de secours, à SNCF Réseau et aux autres exploitants ferroviaires concernés. Il précise en particulier :

― l'origine du message (organisme, coordonnées téléphoniques, correspondant pour relations ultérieures) ;

― l'heure de rédaction du message ;

― les destinataires (services de secours, préfectures, SNCF Réseau, autres exploitants ferroviaires) ;

― l'identification du (ou des) train(s) accidenté(s) (train voyageurs ou fret n° ..., entreprise ferroviaire concernée) ;

― la nature de l'événement de sécurité (déraillement, collision, incendie, fait de voyageurs...) et, si possible, des informations sur les causes connues ou présumées ;

― sa localisation (PK n° ..., la ligne de... à..., département de..., commune de..., point d'accès sur la cartographie) ;

― la première évaluation des victimes et des dégâts ;

― les premières mesures prises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2008 au mardi 7 février 2017

Source : Légifrance