Arrêté du 12 août 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION

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En vigueur depuis le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles en vigueur

Résumé. Les règles actuelles restent valables jusqu'à leur prochaine mise à jour.

Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.

En vigueur depuis le 8 février 2017

En application du décret du 19 octobre 2006 susvisé, l'ensemble des dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent au titulaire de la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau), chargé de la gestion opérationnelle des circulations.
Lorsque SNCF Réseau a confié une ligne par convention à un autre gestionnaire d'infrastructure, conformément à l'article 23 du décret du 5 mai 1997 susvisé, les dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent à ce titulaire.

En vigueur depuis le 29 août 2008

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur des services de transport et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION
Article 9
Article 9 bis
Article 10