En vigueur depuis le 29 août 2008
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Maintien des règles en vigueur
Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.
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Arrêté du 12 août 2008
En vigueur depuis le 29 août 2008
Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.
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En vigueur depuis le 8 février 2017
En application du décret du 19 octobre 2006 susvisé, l'ensemble des dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent au titulaire de la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau), chargé de la gestion opérationnelle des circulations.
Lorsque SNCF Réseau a confié une ligne par convention à un autre gestionnaire d'infrastructure, conformément à l'article 23 du décret du 5 mai 1997 susvisé, les dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent à ce titulaire.
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2 cités
En vigueur depuis le 29 août 2008
Le directeur des services de transport et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008