Arrêté du 12 août 2010

SECTION I : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les émissions dans l'air

Résumé. Les entreprises doivent réduire les émissions de poussières et de polluants, et contrôler le biogaz pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Contrôle des émissions de poussières et polluants

Résumé. Les entreprises doivent limiter les émissions de poussières et traiter les polluants à la source, sauf si c'est techniquement impossible.

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.
Si la circulation d'engins ou de véhicules dans l'enceinte de l'installation entraîne de fortes émissions de poussières, l'exploitant prend les dispositions utiles pour en limiter la formation.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source, canalisés et traités, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Normes d'épuration du biogaz

Résumé. Les systèmes d'épuration du biogaz doivent limiter les émissions de méthane selon la capacité de production, avec des normes plus strictes à partir de 2025.

Systèmes d'épuration du biogaz.
Les systèmes d'épuration du biogaz en biométhane sont conçus, exploités, entretenus et vérifiés afin de limiter l'émission du méthane dans les gaz d'effluents à :

-2 % en volume du biométhane produit, pour les installations d'une capacité de production de biométhane inférieure à 50 Nm3/ h. A compter du 1er janvier 2025, cette valeur est ramenée à 1 % en volume du biométhane produit.
-1 % en volume du biométhane produit, pour les installations d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm3/ h. A compter du 1er janvier 2025, cette valeur est ramenée à 0,5 % en volume du biométhane produit.

Le respect de ces valeurs fait l'objet d'une évaluation annuelle.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Contrôle du biogaz pour limiter les rejets polluants

Résumé. Le rejet de biogaz dans l'air est interdit, et sa composition doit être contrôlée régulièrement pour éviter la pollution.

Composition du biogaz et prévention de son rejet.
Le rejet direct de biogaz dans l'air est interdit en fonctionnement normal.
La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est mesurée en continu ou au moins une fois par jour sur un équipement contrôlé annuellement et étalonné a minima tous les trois ans par un organisme extérieur. Les résultats des mesures et des contrôles effectués sur l'instrument de mesure sont consignés et tenus à la disposition des services chargés du contrôle des installations classées pendant une durée d'au moins trois ans.
La teneur en H2S du biogaz issu de l'installation de méthanisation en fonctionnement stabilisé à la sortie de l'installation est inférieure à 300 ppm.

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

SECTION I : GENERALITES
Article 47
Article 47 bis
Article 48