Arrêté du 12 août 2010

Article 47

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Article 47

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.
Si la circulation d'engins ou de véhicules dans l'enceinte de l'installation entraîne de fortes émissions de poussières, l'exploitant prend les dispositions utiles pour en limiter la formation.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source, canalisés et traités, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Contrôle des émissions de poussières et polluants

Résumé. Les entreprises doivent limiter les émissions de poussières et traiter les polluants à la source, sauf si c'est techniquement impossible.

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.
Si la circulation d'engins ou de véhicules dans l'enceinte de l'installation entraîne de fortes émissions de poussières, l'exploitant prend les dispositions utiles pour en limiter la formation.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source, canalisés et traités, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance