Arrêté du 12 août 2010

Article 54

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Article 54

Déchets non dangereux.
Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets non dangereux

Résumé. Les déchets non dangereux peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations appropriées, avec une préférence pour le recyclage ou la valorisation.

Déchets non dangereux.
Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance