Arrêté du 12 août 2010

CHAPITRE VII : DECHETS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les déchets pour protéger l'environnement, en insistant sur le recyclage et la sécurité.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets : réduction, recyclage et interdiction du brûlage

Résumé. L'article impose de réduire les déchets, de favoriser le recyclage et interdit leur brûlage à l'air libre.

Récupération. ― Recyclage. ― Elimination.
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités des déchets produits et pour favoriser le recyclage ou la valorisation des matières, conformément à la réglementation.
L'exploitant élimine les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont aptes à cet effet, et doit pouvoir prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets dangereux

Résumé. Les exploitants doivent gérer les déchets dangereux en les séparant et en suivant des procédures strictes pour leur élimination ou recyclage.

Contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux.
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.
Il effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Stockage et élimination des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés et évacués de manière sûre pour éviter les accidents et la pollution, sans dépasser une certaine quantité sur le site.

Entreposage des déchets.
Les déchets produits par l'installation et la fraction indésirable susceptible d'être extraite des déchets destinés à la méthanisation sont entreposés dans des conditions prévenant les risques d'accident et de pollution et évacués régulièrement vers des filières appropriées à leurs caractéristiques.
Leur quantité stockée sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets non dangereux

Résumé. Les déchets non dangereux peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations appropriées, avec une préférence pour le recyclage ou la valorisation.

Déchets non dangereux.
Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

CHAPITRE VII : DECHETS
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Article 53
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