Arrêté du 12 août 2010

CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines et faire payer les analyses à l'usine.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Contrôle des émissions par l'inspection

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines à tout moment et faire payer les analyses à l'usine.

Contrôle par l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de digestat ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS
Article 55