Arrêté du 12 août 2011

Article 11

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Article 11

Au cours de chacune des phases de la formation initiale, les élèves gendarmes font l'objet d'un contrôle continu constitué d'épreuves écrites, orales ou de mises en situation pratiques portant sur les matières fixées en annexe.
Les épreuves de l'examen de fin de première phase et de l'examen final ainsi que les coefficients applicables à chacune d'entre elles sont fixés en annexe.
Les coefficients applicables à chacune des notes entrant dans le calcul de la note moyenne de fin de première phase et de la note moyenne générale sont fixés en annexe.
Ces dispositions sont précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

Au cours de chacune des phases de la formation initiale, les élèves gendarmes font l'objet d'un contrôle continu constitué d'épreuves écrites, orales ou de mises en situation pratiques portant sur les matières fixées en annexe.
Les épreuves de l'examen de fin de première phase et de l'examen final ainsi que les coefficients applicables à chacune d'entre elles sont fixés en annexe.
Les coefficients applicables à chacune des notes entrant dans le calcul de la note moyenne de fin de première phase et de la note moyenne générale sont fixés en annexe.
Ces dispositions sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance