Arrêté du 12 août 2011

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

MONTANT BRUT PAR COPIE

(en euros)

Groupe I

5,40

Groupe II

3,15

Groupe III

2,80

Groupe IV

1,40

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des jurys et surveillants d'examens dans l'animation et le sport

Résumé. Les membres des jurys et les surveillants d'examens pour les diplômes dans le domaine de l'animation et du sport sont payés selon un barème qui varie entre 1,40 € et 5,40 € par copie.
Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION MONTANT BRUT PAR COPIE
(en euros)
Groupe I 5,40
Groupe II 3,15
Groupe III 2,80
Groupe IV 1,40
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance