Arrêté du 12 août 2011

Article 3

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Article 3

Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE,

techniques ou pédagogiques

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

110

Groupe II

55

Groupe III

39

Groupe IV

20

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des jurys pour les examens d'animation et de sport

Résumé. Les membres des jurys d'examens dans le domaine de l'animation et du sport sont payés différemment selon le type d'épreuve et le niveau du diplôme.
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE,
techniques ou pédagogiques
VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)
Groupe I 110
Groupe II 55
Groupe III 39
Groupe IV 20
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance