Arrêté du 12 août 2011

Article 5

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Article 5

L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :

TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,

harmonisation, réunion de jury, jury plénier

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

78

Groupe II

44

Groupe III

38

Groupe IV

22

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des jurys d'examens dans l'animation et le sport

Résumé. Les membres des jurys d'examens dans le domaine de l'animation et du sport sont payés en fonction du niveau des diplômes, avec des montants différents pour les réunions préparatoires.
L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :
TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,
harmonisation, réunion de jury, jury plénier
VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)
Groupe I 78
Groupe II 44
Groupe III 38
Groupe IV 22
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance