Arrêté du 12 août 2011

Article 6

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Article 6

Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

VALIDATION DES ACQUIS

de l'expérience

PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS

de l'expérience (en euros, montant brut)

Groupe I

150

Groupe II

75

Groupe III

45

Groupe IV

25

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la validation des acquis dans l'animation et le sport

Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour l'étude des dossiers et les entretiens de validation des acquis de l'expérience dans le domaine de l'animation et du sport, classés en quatre groupes selon le niveau des diplômes.
Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience
PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience (en euros, montant brut)
Groupe I 150
Groupe II 75
Groupe III 45
Groupe IV 25
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance