Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience
PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience (en euros, montant brut)
Groupe I
150
Groupe II
75
Groupe III
45
Groupe IV
25
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération pour la validation des acquis dans l'animation et le sport
Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour l'étude des dossiers et les entretiens de validation des acquis de l'expérience dans le domaine de l'animation et du sport, classés en quatre groupes selon le niveau des diplômes.
Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience
PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience (en euros, montant brut)
Groupe I
150
Groupe II
75
Groupe III
45
Groupe IV
25
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.