Arrêté du 12 août 2013

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur le 16 octobre 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance