Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des ressources humaines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 12 août 2013Art. 2 : Organisation et missions de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 3 : Gestion des carrières et rémunérations dans les ministères sociaux
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 10