Arrêté du 12 août 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des affaires internationales et européennes

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le service des affaires internationales et européennes en deux missions : les affaires européennes et les affaires internationales.

Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 4 : Restructuration du service des affaires internationales

En résumé. La réorganisation du service des affaires internationales inclut désormais les affaires européennes et supprime le département des statistiques.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 8 janvier 2016

Source : Légifrance