Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
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Organisation de la direction de l'immigration
Résumé. La direction de l'immigration est divisée en trois sous-directions pour gérer les visas, les séjours et le travail, ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière.
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions : ― la sous-direction des visas ; ― la sous-direction du séjour et du travail ; ― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur l'immigration
Résumé. Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Organisation du service des affaires internationales et européennes
Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le service des affaires internationales et européennes en deux missions : les affaires européennes et les affaires internationales.
Le service des affaires internationales et européennes comprend : ― la mission des affaires européennes ; ― la mission des affaires internationales.
Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020
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Organisation du service du pilotage et des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 décrit les différentes parties d'un service chargé de gérer l'information, les finances et les ressources humaines, ainsi que son rôle dans la supervision de l'immigration en France.
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la logistique.
Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Organisation du cabinet du directeur général
Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 décrit les différentes missions et bureaux du cabinet du directeur général.
Le cabinet du directeur général comprend : ― la mission communication ; ― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ; ― le bureau d'ordre.
Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Organisation du département des statistiques
Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le département des statistiques, des études et de la documentation en deux divisions.
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020
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Organisation des services d'immigration et de nationalité
Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise les services chargés de l'immigration et de la nationalité en France, avec des entrées en vigueur le 2 octobre.
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.