Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Organisation du cabinet du directeur général
Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.