Arrêté du 12 août 2013

Article 12

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Article 12

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du cabinet du directeur général

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 décrit les différentes missions et bureaux du cabinet du directeur général.

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance