Arrêté du 12 août 2013

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

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Organisation des services d'immigration et de nationalité

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise les services chargés de l'immigration et de la nationalité en France, avec des entrées en vigueur le 2 octobre.

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 30 janvier 2020

Transféré parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance