Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :

- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

- le bureau ressources et synthèse.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux pour l'accueil des étrangers

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise les bureaux de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers.

La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :

- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

- le bureau ressources et synthèse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2014 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 2 : Restructuration d'une sous-direction pour les étrangers

En résumé. La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers a été restructurée avec des bureaux renommés pour refléter leurs nouvelles missions, notamment l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, ainsi que l'accompagnement social et professionnel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance