Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Le renouvellement des membres composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient à l'issue de deux ans à compter des dernières opérations de désignation.
Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-3-1 du code de la défense (Conditions pour représenter les forces armées au Conseil supérieur) susvisé et selon les modalités déterminées par sa force armée ou formation rattachée d'appartenance peut se porter candidat au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie au sein d'un groupe de grades lui correspondant.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Composition et renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire est composé selon des règles précises, avec un renouvellement tous les deux ans. Les militaires peuvent se porter candidats s'ils remplissent certaines conditions.

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Le renouvellement des membres composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient à l'issue de deux ans à compter des dernières opérations de désignation.
Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-3-1 du code de la défense (Conditions pour représenter les forces armées au Conseil supérieur) susvisé et selon les modalités déterminées par sa force armée ou formation rattachée d'appartenance peut se porter candidat au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie au sein d'un groupe de grades lui correspondant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance