Arrêté du 12 août 2016

Article 4

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Article 4

Le jury comprend :

  • un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle ou issu d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
  • des agents du corps de l'inspection du travail, dont des directeurs du travail et des directeurs adjoints du travail ;
  • des agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ;
  • le cas échéant, des personnalités qualifiées.

Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement définitif.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition et fonctionnement du jury pour le concours d'inspection du travail

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour un concours d'accès au corps de l'inspection du travail.

Le jury comprend :

  • un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle ou issu d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
  • des agents du corps de l'inspection du travail, dont des directeurs du travail et des directeurs adjoints du travail ;
  • des agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ;
  • le cas échéant, des personnalités qualifiées.

Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement définitif.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.

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