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Arrêté du 12 août 2016

portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de deux juges

Résumé. Deux juges voient leur mandat prolongé de trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

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Renouvellement des mandats de deux juges

Résumé. Deux juges ont leur mandat renouvelé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme DEBOEUF (Florence) à compter du 1er janvier 2017 ;
Mme MARTIN (Marie-Claude) à compter du 13 février 2017.

Arrêté du 12 août 2016